Mentions légales et politique de confidentialité

1– Préambule

Elanthémis Avocat, SELARL inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Paris (SIREN 844 923 953) procède au traitement de données personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité.
La présente « Politique de Protection des Données personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées, désignées ci-dessous par « vous, votre/vos » sur la manière dont Anthémis Avocat collecte et utilise les données personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation. Cette politique a également pour objet de définir les engagements pris par Anthémis Avocat concernant le respect des principes du règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel.
La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur nos sites internet.

2 – Champ d’Application

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles.
Elanthémis Avocat collecte des données personnelles en ligne, par courriel ou par papier ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
La notion de données personnelles (les « données personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

3 – Données collectées

3.1 Généralité

Les données personnelles collectées peuvent inclurent :

– Nom et prénom ;
– Fonction ;
– Adresse postale ;
– Adresse mail ;
– Numéro(s) de téléphone ;
– Nom de l’organisation ;
– Toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

Les données personnelles collectées se limitent cependant aux données strictement nécessaires aux finalités exposées à l’Article 4 ci-après.
Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles. Aucune donnée personnelle n’est collectée sans que vous ayez volontairement décidé de la donner. Toutefois, si vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation des objectifs décrits à l’article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités du site internet pourraient ne pas fonctionner.

4 – Méthode de collecte et finalité

Comme indiqué ci-dessus, vous fournissez vos données personnelles de manière volontaire. La présente Politique de Protection des données personnelles est applicable quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, par courriel ou par papier). En cas de collecte en ligne, la présente Politique de Protection des données personnelles figurera sur le site internet de Anthémis Avocat et, en cas de collecte par papier, vous serez informé de l’existence de la présente Politique de Protection des données personnelles.
Les données personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de Elanthémis Avocat et notamment pour :

– La gestion des recrutements ;
– La formation à destination des clients ;
– La gestion de la relation client et des fournisseurs ;
– La gestion des missions qui lui sont confiées par ses clients ;
– La réalisation d’actions de marketing ou de communication ;

5 – Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant Votre navigation sur le site internet de Elanthémis Avocat . Anthémis Avocat est susceptible d’utiliser des « cookies » ou d’autres technologies qui peuvent collecter ou stocker des données personnelles afin de nous permettre de mesurer les visites sur notre site.

6 – Conditions de traitements et de stockage des données personnelles

Le « traitement » des données personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales. Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable. Lorsqu’elles ne sont plus conservées, les données personnelles sont détruites.

7 – Liens vers les sites non administrés par Elanthémis Avocat

Le site internet de Elanthémis Avocat peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. Elanthémis Avocat n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Elanthémis Avocat décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

8 – Transfert des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Elanthémis Avocat et ne sont pas transférées à des tiers

9 – Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Elanthémis Avocat a mis en place des dispositifs de protection des données personnelles adaptés pour veiller à ce que les données personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.
Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour, la portabilité ou la suppression de vos données personnelles. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de vos données personnelles conservées par Elanthémis Avocat. De plus, vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’effacement en envoyant un courrier par voie postale ou électronique accompagné d’une copie de votre carte d’identité à Elanthémis Avocat:

Adresse postale : 23 rue Lavoisier – 75008 Paris
Adresse e-mail : a.leynon@elanthemis-avocat.com

10 – Sécurité et destinataires des données

Elanthémis Avocat veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. Elanthémis Avocat a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Toutefois, malgré les efforts de Anthémis Avocat pour protéger vos données personnelles, Elanthémis Avocat ne peut pas garantir l’infaillibilité de ces mesures de sécurité en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles. Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et salariés de Elanthémis Avocat qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission.

11 – Résolution des conflits

Bien que Elanthémis Avocat ait pris des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Toutefois, Elanthémis Avocat est soucieux de garantir la protection des données personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter Elanthémis Avocat à l’adresse suivante : 23 rue Lavoisier – 75008 Paris ; a.leynon@elanthemis-avocat.com

Elanthémis Avocat instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique de Protection des données personnelles.

12 – Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de Protection des Données personnelles, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : a.leynon@elanthemis-avocat.com

13 – Date d’entrée en vigueur et révision de la politique de protection des données personnelles

La présente Politique de Protection des Données personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins de Elanthémis Avocat et des circonstances ou si la loi l’exige.