CONTENTIEUX COMMERCIAL ET ECONOMIQUE
  • Ruptures de relations commerciales.
  • Actions en concurrence déloyale.
  • Litiges entre les entreprises et leurs agents commerciaux, vendeurs à domicile indépendants, clients consommateurs.
  • Actions en paiement et recouvrement de créances contre les débiteurs principaux, les cautions et autres garants.
  • Prise de mesures conservatoires.
  • Mise en œuvre des voies d’exécution forcée et contentieux de l’exécution forcée.
  • Actions en responsabilité pour soutien abusif ou rupture brutale de crédit.
CONTRATS COMMERCIAUX
  • Rédaction de conditions générales (de vente, de location, d’utilisation de site internet…)
  • Rédaction de contrats de distribution (contrats agents commerciaux, vendeurs à domicile indépendant, distribution sélective, exclusive, franchise…)
  •  Rédaction des baux
  • Rédaction des actes de cession de baux ou de fonds de commerce
  • Rédaction des documents de politique de confidentialités des contrats sous-traitant et tout dispositif contractuel permettant la mise en conformité avec le RGPD (règlement général de protection des données personnelles)
REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE
  • Validation de documents commerciaux et publicitaires des banques (mailings, affiches, sites Internet…)
  • Assistance dans la mise en œuvre des différentes réformes
  • Conseil sur l’ensemble des problématiques liées au droit bancaire (relation clientèle, crédit, démarchage bancaire et financier…)

CONSEILS EN MATIERE DE DROITS DE LA CONSOMMATION

  • Validation des opérations promotionnelles (loteries, jeux publicitaires…)
  • Validation des documents publicitaires (affiches, mailing, sites internet…)
  • Mise en conformité en matière de publicité comparative, publicité déloyale, publicité des prix
  • Mise en conformité avec la réglementation relative à la vente à distance
  • Mise en conformité avec la réglementation relative à la vente à domicile
  • Mise en conformité avec le RGPD (règlement général de protection des données personnelles)
  • Prévention des clauses abusives
PROCEDURES COLLECTIVES
  • Actions en revendication, préservation des sûretés portant sur des actifs compris dans un plan de cession
  • Déclarations et contestations de créances
  • Recours contre les jugements d’ouverture
  • Suivi et assistance dans les procédures collectives
Afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients, et de leur apporter une offre globale adaptée à leur besoin,
le Cabinet a par ailleurs tissé des liens privilégiés avec d’autres avocats  avec lesquels il travaille régulièrement,
selon les missions et les dossiers confiés en matière notamment de droit du travail, droit fiscal, propriété intellectuelle et industrielle.